Permis de construire n° 08525013S0029 à Saint-Mathurin pour 1 079 m² de locaux, La Rogerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 08525013S0029
Demandeur
GAEC LA ROGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525013S0029, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rogerie. Le dossier a été déposé par GAEC LA ROGERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2017, B2358, B2357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rogerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
| Total | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332063072
- SIRET
- 33206307200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525013S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |