Permis de construire n° 08525013S0029 à Saint-Mathurin pour 1 079 m² de locaux, La Rogerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 08525013S0029
Demandeur
GAEC LA ROGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525013S0029, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rogerie. Le dossier a été déposé par GAEC LA ROGERIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 079 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 095 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2017, B 2358, B 2357. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rogerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 079 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 892 m² à 2 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
| Total | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA ROGERIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mathurin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC LA ROGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332063072
- SIRET
- 33206307200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525013S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |