Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 548 m² de locaux - 6 Rue Des Artisans Za Les
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 08524619C0019
Demandeur
SARL DU MONT MERCURE
Cette page présente le permis de construire n° 08524619C0019, délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Artisans Za Les, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU MONT MERCURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 436 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MONT MERCURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381395250
- SIRET
- 38139525000016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524619C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |