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Permis de construire Locaux N° 08524619C0025

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 2 044 m² de locaux - Route De La Ferriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Ferriere, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITED PETFOOD FRANCE-UPF et accordé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524619C0025, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 08524619C0025

Demandeur

UNITED PETFOOD FRANCE-UPF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08524619C0025, délivré le 10 mars 2020 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Ferriere, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITED PETFOOD FRANCE-UPF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM83, ZM115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 477 m²

Surface existante avant

5 314 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

7 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

15/01/2021

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM83 ZM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 314 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	7 358 m²
Total	5 314 m²	2 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 044 m²	7 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Industrie	3 223 m²	0 m²	0 m²	3 223 m²
Entrepôt	1 957 m²	2 044 m²	2 044 m²	4 001 m²
Total locaux	5 314 m²	2 044 m²	2 044 m²	7 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNITED PETFOOD FRANCE-UPF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 794583252
SIRET: 79458325200018
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524619C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Ferriere, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNITED PETFOOD FRANCE-UPF et accordé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524619C0025, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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