Permis de construire n° 08524620C0001 à Saint-Martin-des-Noyers pour 1 267 m² de locaux, 11 Za Les Fours
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 08524620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Za Les Fours, le permis de construire n° 08524620C0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN142. Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 1 267 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 891 m² |
| Total | 1 686 m² | 1 267 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 686 m² | 1 267 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 1 267 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524620C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |