Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 172 m² de logement et locaux - 325 Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08524618C0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08524618C0011, délivré le 19 septembre 2018 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 325 Rue De La Fontaine, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA173, AH208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 394 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 458 m² |
| Total | 394 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 394 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524618C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |