Permis de construire Locaux N° 08524613H0015

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 4 315 m² de locaux - 2 Za Les Fours

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 08524613H0015

Demandeur

CARRE S.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 08524613H0015, délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Za Les Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 315 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN185, ZN183, ZN182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 120 m²

Surface existante avant

8 023 m²

Surface créée

4 315 m²

Variation nette

+4 315 m²

Surface totale après

12 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN185 ZN183 ZN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 023 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 12 338 m²
Total 8 023 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 12 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Industrie 7 215 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 11 530 m²
Total locaux 8 023 m² 4 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 315 m² 12 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE S.A.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546540709
SIRET
54654070900013
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524613H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Za Les Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE S.A.S. et accordé le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524613H0015, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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