Permis de construire n° 08524613H0015 à Saint-Martin-des-Noyers pour 4 315 m² de locaux, 2 Za Les Fours
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 08524613H0015
Demandeur
CARRE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524613H0015 porte sur un projet situé 2 Za Les Fours. Le dossier a été déposé par CARRE S.A.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 315 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN185, ZN183, ZN182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 023 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 12 338 m² |
| Total | 8 023 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 12 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 023 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 12 338 m² |
| dont Bureaux | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² |
| dont Industrie | 7 215 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 11 530 m² |
| Total locaux | 8 023 m² | 4 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 315 m² | 12 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546540709
- SIRET
- 54654070900013
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Autres dossiers de CARRE S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524613H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |