Permis de construire Locaux N° 08524612H0027

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 520 m² de locaux - 2 Za Les Fours

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08524612H0027

Demandeur

CARRE S.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 08524612H0027, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Za Les Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN155, ZN122, ZN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 120 m²

Surface existante avant

7 502 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

8 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN155 ZN122 ZN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 502 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 8 022 m²
Total 7 502 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 8 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 287 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 807 m²
Industrie 7 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 215 m²
Total locaux 7 502 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 8 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE S.A.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546540709
SIRET
54654070900013
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524612H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Za Les Fours, Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE S.A.S. et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524612H0027, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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