Permis de construire Locaux N° 08524615H0002

Permis de construire n° 08524615H0002 à Saint-Martin-des-Noyers pour 4 573 m² de locaux, 2 Za Les Fours

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 08524615H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524615H0002 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé 2 Za Les Fours.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 573 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 081 m²

Surface existante avant

8 023 m²

Surface créée

4 573 m²

Variation nette

+4 573 m²

Surface totale après

12 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 023 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 12 596 m²
Total 8 023 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 12 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 023 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 12 596 m²
dont Bureaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
dont Industrie 7 215 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 11 788 m²
Total locaux 8 023 m² 4 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 573 m² 12 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524615H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 081 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Za Les Fours, à Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524615H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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