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Permis de construire Locaux N° 08524613H0026

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 112 m² de locaux - Les Bouligneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouligneaux, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUILLET et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524613H0026, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08524613H0026

Demandeur

EARL GUILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08524613H0026, délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouligneaux, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUILLET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouligneaux

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	56 m²	0 m²	112 m²	0 m²	56 m²	56 m²	112 m²
Total	56 m²	0 m²	112 m²	0 m²	56 m²	56 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Commerce et services	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Agricole et forestier	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	56 m²	112 m²	56 m²	56 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUILLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488549395
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524613H0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bouligneaux, Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUILLET et accordé le 20 décembre 2013.

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