Permis de construire Locaux N° 08524613H0026

Permis de construire n° 08524613H0026 à Saint-Martin-des-Noyers pour 56 m² de locaux, Les Bouligneaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08524613H0026

Demandeur

EARL GUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bouligneaux, le permis de construire n° 08524613H0026 a été délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL GUILLET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 670 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouligneaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUILLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488549395
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524613H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bouligneaux, à Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL GUILLET et accordé le 20 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524613H0026, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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