Permis de construire n° 08512616F0006 à Longèves pour 709 m² de locaux, Les Petites Douardieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08512616F0006
Demandeur
EARL GARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512616F0006 a été délivré le 21 juillet 2016 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Douardieres. La demande émane de EARL GARREAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 919 m², le programme représente 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Petites Douardieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Longèves référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Longèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 709 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 563 m² à 1 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 272 m² |
| Total | 563 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 563 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GARREAU, dont l'adresse déclarée est à Marsais-Sainte-Radégonde. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440181709
- SIRET
- 44018170900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSAIS-SAINTE-RADÉGONDE (85570)
Autres dossiers de EARL GARREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512616F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZY 35 à Longèves (85200)
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