Permis de construire Locaux N° 08524324C0039

Permis de construire n° 08524324C0039 à Brem-sur-Mer pour 53 m² de locaux, 8 route des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 08524324C0039

Demandeur

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524324C0039 porte sur un projet situé 8 route des Sables. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREM-SUR-MER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 381, AL 79, AL 80. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Sables, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 381 AL 79 AL 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

La surface de plancher passe de 406 m² à 459 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 459 m²
Total 406 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 406 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 459 m²
Total locaux 406 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BREM-SUR-MER, dont l'adresse déclarée est à Brem-sur-Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502433
SIRET
21850243300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BREM-SUR-MER (85470)

Autres dossiers de COMMUNE DE BREM-SUR-MER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524324C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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