Permis de construire n° 08523917C0016 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 153 m² de locaux, 4 place de l'Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PC n° 08523917C0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523917C0016 a été délivré le 27 décembre 2017, pour un projet situé 4 place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 135 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 173, AC 174, AC 178, 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2017. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 191 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 7 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 135 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 289 m² à 432 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 153 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 143 m² | 432 m² |
| Total | 289 m² | 153 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 143 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 153 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 143 m² | 432 m² |
| dont Bureaux | 289 m² | 153 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 143 m² | 432 m² |
| Total locaux | 289 m² | 153 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 143 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maixent-sur-Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523917C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 173, AC 174, AC 178 à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Eglise à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.