Permis de construire n° 08523917C0011 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 1 775 m² de locaux, La Jaubretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 08523917C0011
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523917C0011 porte sur un projet situé La Jaubretiere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 884 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle B 517. Sur la même voie, La Jaubretiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 517. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 884 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 775 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Total | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à St Maixent sur Vie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485350763
- SIRET
- 48535076300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Autres dossiers de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523917C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Jaubretiere à Saint-Maixent-sur-Vie (85220)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Jaubretiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.