Permis de construire n° 08523917C0011 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 1 775 m² de locaux, La Jaubretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 08523917C0011
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523917C0011 porte sur un projet situé La Jaubretiere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B517. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Total | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485350763
- SIRET
- 48535076300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Autres dossiers de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523917C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |