Déclaration préalable n° 0852392600003 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 14 m² de locaux, 2 Place Des Benevoles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier DP n° 0852392600003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 avril 2026 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852392600003 porte sur un projet situé 2 Place Des Benevoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 548 m² |
| Total | 534 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 534 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 548 m² |
| Total locaux | 534 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502391
- SIRET
- 21850239100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAIXENT SUR VIE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852392600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |