Permis de construire Locaux N° 08523821H0019

Permis de construire n° 08523821H0019 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 78 m² de locaux, 5583 La Barbiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 08523821H0019

Demandeur

BARSER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523821H0019 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 5583 La Barbiniere. Le projet est porté par BARSER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D39, D40, D41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 135 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D39 D40 D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 195 m²
Total 117 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 195 m²
Total locaux 117 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
493292361
SIRET
49329236100026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523821H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5583 La Barbiniere, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARSER et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523821H0019, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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