Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 790 m² de locaux - 5988 La Barbiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 08523816H0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523816H0024, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5988 La Barbiniere, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en hébergement hôtelier, 395 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D45, D46, D709.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 770 m² |
| Total | 980 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 490 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 885 m² |
| Commerce et services | 490 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 885 m² |
| Total locaux | 980 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523816H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |