Permis de construire Locaux N° 08523823H0005

Permis de construire n° 08523823H0005 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 90 m² de locaux, Chateau De La Barbiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2023

Dossier PC n° 08523823H0005

Demandeur

BARSER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523823H0005 a été délivré le 4 mars 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chateau De La Barbiniere. Le demandeur déclaré est BARSER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D708, D710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 825 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2023
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D708 D710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL nationale
SIREN
493292361
SIRET
49329236100026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523823H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De La Barbiniere, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARSER et accordée le 4 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523823H0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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