Permis de construire n° 08523815H0026 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 117 m² de locaux, 5584 La Barbiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2015
Dossier PC n° 08523815H0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523815H0026 a été délivré le 20 décembre 2015 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5584 La Barbiniere.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 93 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 24 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523815H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |