Permis de construire n° 08523622A0004 à Saint-Julien-des-Landes pour 192 m² de locaux, 15 Rue De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 08523622A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523622A0004, délivré le 20 avril 2022 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
| Total | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
| Total locaux | 784 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502367
- SIRET
- 21850236700103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523622A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |