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Permis de construire Locaux N° 08523616A0005

Permis de construire à Saint-Julien-des-Landes pour 68 m² de locaux - Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Saint-Julien-des-Landes (85150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523616A0005, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 08523616A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08523616A0005, délivré le 9 mai 2016 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'industrie, Saint-Julien-des-Landes (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 062 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 105 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 173 m²
Total	1 105 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 105 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	1 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502367
SIRET: 21850236700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523616A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie, Saint-Julien-des-Landes (85150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DES-LANDES et accordé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523616A0005, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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