Permis de construire n° 08523613S0022 à Saint-Julien-des-Landes pour 324 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 08523613S0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523613S0022 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Industrie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1276, AB1277, AB1278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 747 m² |
| Total | 423 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 423 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 747 m² |
| Total locaux | 423 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523613S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |