Permis de construire n° 08523622A0011 à Saint-Julien-des-Landes pour 288 m² de locaux, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 08523622A0011
Demandeur
OGEC ST JULIEN DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523622A0011 porte sur un projet situé 9 Rue Du Moulin. OGEC ST JULIEN DES LANDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 288 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 205 m² | 731 m² |
| Total | 526 m² | 288 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 205 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 526 m² | 288 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 205 m² | 731 m² |
| Total locaux | 526 m² | 288 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 205 m² | 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JULIEN DES LANDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786468355
- SIRET
- 78646835500031
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523622A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |