Permis de construire Locaux N° 08523614S0020

Permis de construire à Saint-Julien-des-Landes pour 168 m² de locaux - 14 Rue Jean Yole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 08523614S0020

Demandeur

SCI 2LAN

Cette page présente le permis de construire n° 08523614S0020, délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Jean Yole, Saint-Julien-des-Landes (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2LAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1697, AB58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
06/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1697 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 168 m² 0 m² 11 m² 0 m² 157 m² 277 m²
Total 120 m² 168 m² 0 m² 11 m² 0 m² 157 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 168 m² 0 m² 11 m² 0 m² 157 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2LAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539367540
SIRET
53936754000017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523614S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Yole, Saint-Julien-des-Landes (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2LAN et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523614S0020, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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