Permis de construire Locaux N° 08523616A0011

Permis de construire n° 08523616A0011 à Saint-Julien-des-Landes pour 60 m² de locaux, Rue Jean Yole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 08523616A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523616A0011, délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Yole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1341. Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523616A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Yole, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523616A0011, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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