Permis de construire Locaux N° 08523614S0019

Permis de construire à Saint-Julien-des-Landes pour 180 m² de locaux - La Bretonniere 85150 Saint

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08523614S0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523614S0019, délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bretonniere 85150 Saint, Saint-Julien-des-Landes (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en hébergement hôtelier, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2002, A2112, A2114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 938 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2002 A2112 A2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 180 m² 0 m² 4 m² 0 m² 176 m² 190 m²
Total 14 m² 180 m² 0 m² 4 m² 0 m² 176 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²
Commerce et services 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²
Total locaux 14 m² 180 m² 0 m² 4 m² 0 m² 176 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523614S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bretonniere 85150 Saint, Saint-Julien-des-Landes (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523614S0019, instruit par la commune de Saint-Julien-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-des-Landes

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-des-Landes