Permis de construire Locaux N° 08523614S0019

Permis de construire n° 08523614S0019 à Saint-Julien-des-Landes pour 90 m² de locaux, La Bretonniere 85150 Saint

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 08523614S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523614S0019 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé La Bretonniere 85150 Saint.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2002, A2112, A2114. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 938 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2002 A2112 A2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²
Total 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²
dont Hôtels 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²
Total locaux 7 m² 90 m² 0 m² 2 m² 0 m² 88 m² 95 m²

Ce dossier crée 90 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523614S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bretonniere 85150 Saint, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 février 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523614S0019, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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