Permis de construire Logement N° 08523614S0023

Permis de construire n° 08523614S0023 à Saint-Julien-des-Landes pour 107 m² de logement, 16 Rue Des M Littes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08523614S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des M Littes, le permis de construire n° 08523614S0023 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35P. Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/10/2014
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK35P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523614S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 10/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des M Littes, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523614S0023, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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