Déclaration préalable n° 08523422C0121 à Saint-Jean-de-Monts pour 46 m² de locaux, 28 Esplanade De La Mer Et Rue Residence Les Cigales
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier DP n° 08523422C0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523422C0121, accordée le 19 mai 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Esplanade De La Mer Et Rue Residence Les Cigales.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI499, BI580, BI581. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Cigales
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 46 m² | -57 m² | 0 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 148 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 46 m² | 11 m² | 46 m² | -11 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 148 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523422C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |