Permis de construire Logement N° 08523418C0122

Permis de construire n° 08523418C0122 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 771 m² de logement, 2 rue du General de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 mai 2019

Dossier PC n° 08523418C0122

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523418C0122 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 566 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 1 771 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 593 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 116, AL 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 116 AL 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 566 m² existants et construire 1 771 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 593 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 771 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 566 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 566 m² à 1 771 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 566 m² 1 771 m² 0 m² 566 m² 0 m² 1 205 m² 1 771 m²
Total 566 m² 1 771 m² 0 m² 566 m² 0 m² 1 205 m² 1 771 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 12 3 - - 29
- 48,3 % 41,4 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85003)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 mai 2019
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 116, AL 117 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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