Permis de construire Logement N° 08523419C0029

Permis de construire n° 08523419C0029 à Saint-Jean-de-Monts pour 99 m² de logement, avenue des Epines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 08523419C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523419C0029 a été délivré le 14 mai 2019 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue des Epines.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 198. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue des Epines, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523419C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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