Permis de construire Locaux N° 08523417C0065

Permis de construire n° 08523417C0065 à Saint-Jean-de-Monts pour 49 m² de locaux, 62 Rue Du Moulin Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08523417C0065

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0065, délivré le 28 août 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 Rue Du Moulin Casse. CAMPING LE BOIS VERDON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC189, AC38. Ce dossier fait partie des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 869 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC189 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²
Total 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²
dont Hôtels 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²
Total locaux 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²

Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800970402
SIRET
80097040200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SAINT JEAN DE MONTS (85160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 869 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Du Moulin Casse, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPING LE BOIS VERDON et accordé le 28 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523417C0065, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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