Permis de construire Locaux N° 08523417C0065

Permis de construire n° 08523417C0065 à Saint-Jean-de-Monts pour 49 m² de locaux, 62 rue du Moulin Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08523417C0065

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0065, délivré le 28 août 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 rue du Moulin Casse. CAMPING LE BOIS VERDON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 869 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 185, AC 189, AC 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin Casse, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 286 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 869 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 185 AC 189 AC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 869 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 254 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²
Total 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²
dont Hôtels 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²
Total locaux 254 m² 49 m² 0 m² 17 m² 0 m² 32 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LE BOIS VERDON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800970402
SIRET
80097040200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de CAMPING LE BOIS VERDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 185, AC 189, AC 38 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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