Permis de construire n° 08523417C0065 à Saint-Jean-de-Monts pour 49 m² de locaux, 62 rue du Moulin Casse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 08523417C0065
Demandeur
CAMPING LE BOIS VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523417C0065, délivré le 28 août 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 rue du Moulin Casse. CAMPING LE BOIS VERDON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 869 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 185, AC 189, AC 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin Casse, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 286 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 49 m² de commerce et activités de service (dont 49 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 254 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 49 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 286 m² |
| Total | 254 m² | 49 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 49 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 286 m² |
| dont Hôtels | 254 m² | 49 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 286 m² |
| Total locaux | 254 m² | 49 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 32 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LE BOIS VERDON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CAMPING LE BOIS VERDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800970402
- SIRET
- 80097040200015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Autres dossiers de CAMPING LE BOIS VERDON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523417C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 185, AC 189, AC 38 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Casse à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin Casse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.