Permis de construire Logement N° 08523417C0068

Permis de construire n° 08523417C0068 à Saint-Jean-de-Monts pour 149 m² de logement, chemin des Sarrazines Orouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 08523417C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523417C0068 porte sur un projet situé chemin des Sarrazines Orouet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 715 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 206. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Sarrazines, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orouet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GENÉTOUZE (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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