Permis de construire Locaux N° 08523417C0058

Permis de construire n° 08523417C0058 à Saint-Jean-de-Monts pour 163 m² de locaux, 5 rue des Ormeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 08523417C0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523417C0058, délivré le 24 août 2017 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue des Ormeaux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 476 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 127P. Sur la même voie, rue des Ormeaux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 127P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 476 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 54 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Locaux 0 m² 55 m² 54 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 54 m² 109 m² 54 m² 0 m² 54 m² 109 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 54 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 54 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523417C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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