Permis de construire Locaux N° 08523415C0072

Permis de construire n° 08523415C0072 à Saint-Jean-de-Monts pour 155 m² de locaux, 64 Rue Du Moulin Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 08523415C0072

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0072 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 64 Rue Du Moulin Casse. Le demandeur déclaré est CAMPING LE BOIS VERDON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 155 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC189, AC38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 869 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC189 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
Total 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
dont Hôtels 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
Total locaux 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²

Ce dossier crée 155 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800970402
SIRET
80097040200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Du Moulin Casse, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMPING LE BOIS VERDON et accordé le 28 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523415C0072, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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