Permis de construire Locaux N° 08523415C0072

Permis de construire n° 08523415C0072 à Saint-Jean-de-Monts pour 155 m² de locaux, 64 rue du Moulin Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 08523415C0072

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0072 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 64 rue du Moulin Casse. CAMPING LE BOIS VERDON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 869 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 185, AC 189, AC 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin Casse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 254 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 869 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 185 AC 189 AC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 869 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 155 m² de commerce et activités de service (dont 155 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 99 m² à 254 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
Total 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
dont Hôtels 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²
Total locaux 99 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LE BOIS VERDON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Jean-de-Monts. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAMPING LE BOIS VERDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800970402
SIRET
80097040200015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de CAMPING LE BOIS VERDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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