Permis de construire Logement N° 08523415C0030

Permis de construire n° 08523415C0030 à Saint-Jean-de-Monts pour 112 m² de logement, 4 impasse du Lac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 08523415C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0030 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé 4 impasse du Lac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 473 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 50. La voie, impasse du Lac, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SOUS-BRESSUIRE (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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