Déclaration préalable Logement N° 08523423C0163

Déclaration préalable n° 08523423C0163 à Saint-Jean-de-Monts pour 181 m² de logement, 82 Chemin De La Rive

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 08523423C0163

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Chemin De La Rive, la déclaration préalable n° 08523423C0163 a été accordée le 25 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ANDRE POUVREAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 307 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE POUVREAU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519840649
SIRET
51984064900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523423C0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Chemin De La Rive, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ANDRE POUVREAU et accordée le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523423C0163, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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