Permis de construire Logement N° 08523413C0047

Permis de construire n° 08523413C0047 à Saint-Jean-de-Monts pour 74 m² de logement, 7 Ter Chemin du Casino

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 08523413C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0047, délivré le 19 septembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Ter Chemin du Casino.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 304 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 264. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Casino, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026. Le chantier a duré 11 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

11 ans 9 mois

Délai total

12 ans 4 mois

Dépôt
12/05/2014
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 100 m² à 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² 124 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 100 m² 24 m² 50 m² 0 m² 50 m² 24 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZILLY (37380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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