Permis de construire Locaux N° 08523412C0138

Permis de construire n° 08523412C0138 à Saint-Jean-de-Monts pour 145 m² de locaux, route du Caillaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 08523412C0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523412C0138 porte sur un projet situé route du Caillaud.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 790 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1334. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/04/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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