Permis de construire n° 08523216C0010 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 21 m² de locaux, 12 Rue Du Pinier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 08523216C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523216C0010 a été délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Pinier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
| Total | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
| dont Hôtels | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
| Total locaux | 82 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 103 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523216C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |