Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 1 036 m² de locaux - Les Forges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 08523217C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08523217C0005, délivré le 7 avril 2017 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Forges, Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO60, ZO143, ZO144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2018.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 609 m² |
| Total | 1 573 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 573 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE LE VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523217C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 28/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |