Permis de construire n° 08523217C0004 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 90 m² de locaux, 20 Bis Henri Adolphe Arche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 08523217C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Bis Henri Adolphe Arche, le permis de construire n° 08523217C0004 a été délivré le 7 avril 2017 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 195 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 195 m² |
Ce dossier prévoit 195 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523217C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |