Permis de construire n° 08523215H0004 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 1 126 m² de locaux, Les Brigardieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 08523215H0004
Demandeur
GAEC LES BRIGADIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523215H0004, délivré le 21 août 2015 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Brigardieres. Le dossier a été déposé par GAEC LES BRIGADIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN107, ZN16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brigardieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 3 467 m² |
| Total | 2 341 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 3 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 3 467 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 3 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BRIGADIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492947783
- SIRET
- 49294778300014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Autres dossiers de GAEC LES BRIGADIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523215H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |