Permis de construire à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 530 m² de locaux - 6 Les Brigadieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 08523217C0016
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 08523217C0016, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Les Brigadieres, Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCEDES-BENZ MOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN107, ZN185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
| Total | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398796383
- SIRET
- 39879638300022
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523217C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |