Permis de construire n° 08523217C0016 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 530 m² de locaux, 6 Les Brigadieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 08523217C0016
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Les Brigadieres, le permis de construire n° 08523217C0016 a été délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MERCEDES-BENZ MOLSHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN107, ZN185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
| Total | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
| Total locaux | 3 743 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398796383
- SIRET
- 39879638300022
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523217C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |