Permis de construire n° 08523214H0008 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 1 143 m² de locaux, Chem De La Crochetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 08523214H0008
Demandeur
GAEC LA CROCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523214H0008 a été délivré le 25 février 2015, pour un projet situé Chem De La Crochetiere. Le projet est porté par GAEC LA CROCHETIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB22. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 143 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 593 m² | 1 143 m² |
| Total | 550 m² | 1 143 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 593 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 143 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 593 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 143 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 593 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CROCHETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328243431
- SIRET
- 32824343100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523214H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |