Permis de construire n° 08523124S0007 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 256 m² de locaux, Rue Des Lilas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 08523124S0007
Demandeur
LE RABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523124S0007 a été délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Lilas. LE RABLAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A563, A565, A845. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 792 m² |
| Total | 536 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 536 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 792 m² |
| Total locaux | 536 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RABLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 922508395
- SIRET
- 92250839500014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523124S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |