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Permis de construire Locaux N° 08523114S0008

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 255 m² de locaux - La Henri Re

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Henri Re, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOIS et accordé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523114S0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 08523114S0008

Demandeur

LES BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08523114S0008, délivré le 23 février 2015 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Henri Re, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A68, A67, A66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 052 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/11/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A68 A67 A66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Henri Re

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433136249
SIRET: 43313624900011
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: ST HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523114S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Henri Re, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES BOIS et accordé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523114S0008, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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