Permis de construire Logement N° 08522921F0004

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Voust pour 242 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 08522921F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522921F0004, délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Hilaire-de-Voust (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/11/2022
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 214 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 89 m²
Total 303 m² 28 m² 214 m² 0 m² 214 m² 28 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIGNY (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522921F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 12/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Hilaire-de-Voust (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522921F0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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