Permis de construire n° 08522921F0001 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 60 m² de locaux, La Faucherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 08522921F0001
Demandeur
GAEC LA FAUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522921F0001 porte sur un projet situé La Faucherie. Le dossier a été déposé par GAEC LA FAUCHERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1420, C984, C985. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 016 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 076 m² |
| Total | 5 016 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 016 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 076 m² |
| Total locaux | 5 016 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FAUCHERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412006454
- SIRET
- 41200645400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE VOUST (85120)
Autres dossiers de GAEC LA FAUCHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522921F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |