Permis de construire n° 08522714F0002 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 230 m² de locaux, 2 Rue Du Fief Vincent La Couture
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 08522714F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2014 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522714F0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Fief Vincent La Couture.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522714F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |