Permis de construire n° 08522713F0012 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 187 m² de locaux, 2 rue du Fief Vincent La Couture
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 08522713F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522713F0012 porte sur un projet situé 2 rue du Fief Vincent La Couture.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 530 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Fief Vincent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 527 m² à 714 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 714 m² |
| Total | 527 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 527 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 714 m² |
| dont Entrepôt | 527 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 714 m² |
| Total locaux | 527 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522713F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 204 à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Fief Vincent à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Fief Vincent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.