Permis de construire n° 08522714F0007 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 2 184 m² de locaux, La Barge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 08522714F0007
Demandeur
GAEC LA BARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522714F0007, délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barge. GAEC LA BARGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZY 119, ZY 88, ZY 87. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 184 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA BARGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-des-Loges. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
GAEC LA BARGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398573899
- SIRET
- 39857389900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522714F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |