Permis de construire n° 08522714F0007 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 2 184 m² de locaux, La Barge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 08522714F0007
Demandeur
GAEC LA BARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522714F0007, délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barge. GAEC LA BARGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY119, ZY88, ZY87. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BARGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398573899
- SIRET
- 39857389900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522714F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |